CGV

1. Accord sur les conditions

SAS Montaigne Studio au capital social de 20 000 € est une filiale de la Financière CA.MA.RO, société au capital social de 6 850 000 €, et détentrice de la marque ARVILS.

Nos fabrications et ventes sont soumises, sans exception, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur les conditions générales d’achat de l’acheteur.

Toute commande de produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

SAS Montaigne Studio se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Ventes Particulières.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos ventes faites dans le monde entier.

Elles s’appliquent à compter de la date d’édition figurant en bas du présent document et s’appliqueront jusqu’à l’édition d’une nouvelle version.

2. Produits du siteARVILS

Les Produits proposés à la vente par ARVILS sont des produits sur-mesure et/ou des produits personnalisables sur commande spécifique du Client.

Les illustrations des bijoux présentés n’ont pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques des bijoux du site sont fournies à titre d’information uniquement. Vous ne devez pas acheter sans obtenir de notre part des conseils professionnels.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne garantissons pas que les contenus sur notre site soient exacts, complets ou à jour.

3. Propriété intellectuelle

SAS Montaigne Studio conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos, vidéos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni reproduits sans son autorisation écrite.

SAS Montaigne Studio se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à ses droits.

4. Commandes

4.1 Toute commande passée en application des présentes conditions générales de vente doit impérativement comporter les informations suivantes :

• La date de la commande.
• La raison sociale du Client.
• Les références du devis de SAS Montaigne Studio des produits commandés.
• L’adresse précise de livraison.
• Le contact de livraison et ses coordonnées téléphoniques.
• L’adresse de facturation.
• Les coordonnées des contacts du Client et du destinataire (coordonnées téléphoniques et adresse e-mail).
• La date souhaitée de livraison.

– Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par SAS Montaigne Studio, qui s’assurera notamment de la faisabilité des produits demandés.

– La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client dans la commande.

4.2 Prix-Paiement

SAS Montaigne Studio se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix de ses produits ou prestations associées. Les prix sont susceptibles de varier, par exemple, en cas de changements des cours des matières premières, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation liées aux éco-contributions ou autres taxes.

Tous nos prix sont affichés toutes taxes comprises. La TVA applicable apparait lorsque le client renseigne le pays dans lequel la commande sera livrée.

Nos factures sont payables au comptant, dès réception de celles-ci.

Le service de détaxe n’est pas disponible 

Il est précisé que Montaigne Studio émet des factures électroniques. Elles tiennent lieu de factures d’origine. En acceptant ces conditions générales de vente vous acceptez de recevoir des factures sous format électronique.

4.3 Lieu et Modalités de Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de Commande par la remise en main propre, contre décharge, des bijoux au Client. Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison.

SAS Montaigne Studio s’engage à livrer des produits conformes à la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes pour préserver leur intégrité.

Les expéditions seront effectuées par des transporteurs partenaires extérieurs à SAS Montaigne Studio 

Le prix de la livraison est inclus dans notre offre commerciale.

Si la livraison de la commande est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons des démarches afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation officielle de la Commande ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus. Il suffira de faire la demande sur le mail suivant : contact@arvils.com

Dans tous les cas, votre droit d'annuler une commande et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez versées au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question

Notre transporteur demandera une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l'adresse de livraison indiquée pour confirmer la livraison du colis, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison vous acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de conclusion du contrat de vente par SAS Montaigne Studio, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré. 

4.4 Livraisons manquées.

Si la personne est absente pour prendre livraison de la commande à l’adresse et à la date convenue, nos prestataires de livraison vous laisseront une note vous informant de la manière de convenir d’une nouvelle livraison qui vous sera facturée.

4.5 Réserves

Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. Le Client devra émettre ses éventuelles réserves, en présence du transporteur, sur le bon de livraison du transporteur en précisant clairement le désordre et l’adresser à SAS Montaigne Studio par email à l’adresse suivante sous 12 heures : contact@arvils.com

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client

SAS Montaigne Studio remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client et dont la procédure ci-dessus aura été scrupuleusement suivie.

4.6 Droit de Rétractation et Retours

1. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

2. Conditions de Retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire, via le formulaire de rétractation.

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine en parfait état. Tout article retourné abîmé, usagé, incomplet, sali, ou dont le scellé est abîmé ou manquant, ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

3. Procédure de Retour

Pour le retour des articles, vous devez faire appel uniquement à Ferrari Expéditions France, 51 rue d'Aboukir, 75002 Paris – France, +33149966060, pour expédier l'article. Vous devez impérativement déclarer la valeur réelle de l'article auprès de Ferrari Groupe lors de l'expédition. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire de notre part.

4. Remboursement

Le remboursement des articles retournés interviendra à la réception des articles si toutes les conditions ci-dessus sont respectées. Le remboursement inclura les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé).

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des biens.

5. Exclusions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces exceptions vous seront clairement indiquées avant la conclusion de la vente.

Pour toute question concernant notre politique de retour et de remboursement, veuillez contacter notre service client via l’email : contact@arvils.com

4.7 Politique de retour volontaire 

Le Client ne bénéficie pas d’un tel droit car les bijoux sont fabriqués, à la demande du client, sur-mesure et ou personnalisés.

5.  Paiement par Carte de Crédit, Carte de Débit ou par virement.

Pour régler vos achats chez nous, vous pouvez utiliser votre carte de crédit, carte de débit ou effectuer un virement. Nous acceptons CB, Visa©, MasterCard©, American Express©, ApplePay©. Si votre carte est émise par une banque hors de France, elle doit être une carte bancaire internationale.

Lorsque vous effectuez une transaction, vous le faites selon les normes de sécurité bancaire et d'authentification propres à votre banque. En fournissant vos informations bancaires à la SAS Montaigne Studio, vous acceptez que nous procédions à la transaction sécurisée et autorisez votre banque à débiter votre compte, même sans facture signée de votre part.

Le contrat de vente est conclu au moment où nous débitons votre carte bancaire, si cela est effectué avant l'expédition de votre commande.

5.1 Paiement par PayPal

Chez SAS Montaigne Studio, nous facilitons vos achats en acceptant les paiements via PayPal, une option pratique et sécurisée.

Lorsque vous validez votre commande, optez pour le paiement via PayPal et laissez-vous guider vers leur plateforme conviviale et fiable. Une fois votre choix confirmé, nous assurerons la sécurité de votre transaction.

Votre commande sera expédiée dès que nous aurons vérifié votre mode de paiement, obtenu l'autorisation de débiter votre carte de crédit ou reçu la confirmation de PayPal. Nous veillons également à ce que votre commande soit conforme à nos Conditions Générales de Vente pour votre tranquillité.

6. Clause limitative de responsabilité

Nos produits sont fabriqués sur-mesure à partir de matières premières de qualité commerciale et loyale. De convention expresse, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de vice de fabrication et qu’elle qu’en soit la cause, au-delà du remplacement gratuit de notre fourniture reconnue défectueuse par nous et retournée par le client. Nous ne saurions être tenus au paiement d’une indemnité quelconque.

Tous les diamants synthétiques d’un poids supérieur à 0.50 ct sont vendus avec un certificat d’authenticité émis par l’un des deux laboratoires à la réputation incontestable : IGI ; GIA. 

Tous nos bijoux sont sertis exclusivement avec de l’or 18 carats.

SAS Montaigne Studio se réserve le droit de déroger à cette clause avec l’accord du client.

7. Administration du site

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de (1) surveiller le site pour détecter toute violation des présentes conditions générales ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne en violation des lois applicables ou des présentes Conditions Générales ; (3) supprimer du site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent de quelque manière un fardeau pour nos systèmes ; et (4) gérer autrement le site de manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement du site et des services.

Nous ne garantissons pas que le Site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus même si nous prenons toutes les mesures appropriées pour lutter contre.

Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder au site et vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès et l’utilisation du site et des services (y compris le blocage de certaines adresses IP), à toute personne pour toute raison, y compris, sans limitation, la violation de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans les présentes Conditions Générales ou de toute loi ou réglementation applicable.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre utilisation du site/des services viole les présentes Conditions Générales ou toute loi ou réglementation applicable, nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou à votre participation au site et aux services ou supprimer tout contenu ou les informations que vous avez publiées à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

8. Données Personnelles

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter qu’un minimum de données utilisateur, dans la mesure où cela est absolument nécessaire à la maintenance du site Web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques sur l’utilisation du site Web. Ces informations statistiques ne sont pas regroupées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter le site Web sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucune information permettant à quelqu’un de vous identifier en tant qu’individu spécifique et identifiable. Si toutefois vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site, ou si vous souhaitez recevoir notre newsletter ou fournir d’autres informations en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre email, votre prénom, votre nom, votre ville, lieu de résidence, organisation, numéro de téléphone, date de naissance. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais vous ne pourrez alors peut-être pas profiter de certaines fonctionnalités du site Web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre Newsletter ni nous contacter directement depuis le site Internet.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES TERMES ET CONDITIONS ET LES ACCORDS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL dont dépend le siège social de la société SAS Montaigne Studio.

Mise à jour du 20/12/2024